Conformité RGPD

Azimut Mobility intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. En tant que gestionnaire de flotte, votre entreprise est responsable de traitement (RT) : vous déterminez les finalités et les moyens du traitement des données de vos conducteurs. Azimut Mobility traite ces données pour votre compte, selon vos instructions documentées, et ne peut les utiliser à d'autres fins. Cette distinction est fondamentale : c'est le responsable de traitement qui doit informer les conducteurs (notice), consulter le CSE, et inscrire le traitement au registre.

Dans le cadre de la fourniture de notre service de télématique OBD, Azimut Mobility traite les catégories de données suivantes pour votre compte : — Position GPS : coordonnées géographiques et horodatage en temps réel — Données de conduite : vitesse, accélération, décélération, freinages brusques — Données kilométriques : kilométrage total, kilométrage par trajet — Données moteur OBD : régime moteur, consommation carburant, codes défaut — Identifiant conducteur : identifiant de connexion à la plateforme — Durées : temps de conduite, temps d'arrêt, durée par trajet Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 RGPD n'est collectée.

Les durées de conservation applicables sont définies par le référentiel CNIL relatif aux véhicules connectés et configurables dans la plateforme Azimut : — Données de localisation GPS standard : 2 mois — Données d'optimisation de routes et preuves d'intervention : 1 an — Données de temps de travail issues du système : 5 ans À l'issue de ces durées, les données sont supprimées automatiquement ou anonymisées. Le responsable de traitement est seul habilité à modifier ces paramètres dans la plateforme.

Conformément aux recommandations de la CNIL, Azimut Mobility intègre nativement un mode « vie privée » que chaque conducteur peut activer à tout moment depuis l'interface Azimut Drive pour les situations suivantes : — Trajets domicile-travail — Pauses déjeuner et pauses réglementaires — Utilisation du véhicule à des fins personnelles autorisées par l'employeur — Temps de repos et astreintes sans déplacement professionnel Lorsque ce mode est activé, aucune donnée de localisation n'est transmise, stockée ou consultable. Cette fonctionnalité n'est pas optionnelle : son absence rendrait le traitement illicite au regard de la réglementation CNIL.

Infrastructure hébergée exclusivement en France (Scaleway SAS, Paris, Île-de-France). Mesures de sécurité techniques en vigueur : — Chiffrement des données en transit : TLS 1.3 — Chiffrement des données au repos : AES-256 — Authentification multi-facteurs (MFA) pour tous les accès plateforme — Journaux d'accès et d'audit conservés 1 an — Sauvegardes quotidiennes en lieu géographiquement distinct — Tests de pénétration annuels par prestataire indépendant Mesures organisationnelles : habilitations nominatives révisées trimestriellement, formation RGPD annuelle du personnel, procédure de gestion des incidents documentée.

Azimut Mobility recourt au sous-traitant ultérieur suivant, préalablement autorisé : Scaleway SAS — Hébergement de l'infrastructure 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France RCS Paris 433 115 904 — www.scaleway.com Tout recours à un nouveau sous-traitant ultérieur fera l'objet d'une notification écrite au responsable de traitement avec un délai d'opposition de 30 jours. Les sous-traitants ultérieurs sont soumis aux mêmes obligations de protection des données.

Délégué à la Protection des Données (DPO) Azimut Mobility : privacy@azimut-mobility.com — Réponse garantie sous 72 heures Les conducteurs de votre flotte disposent des droits suivants au titre des articles 15 à 22 du RGPD : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ces droits s'exercent auprès du responsable de traitement (votre entreprise), qui peut solliciter notre assistance pour y répondre. Export des données disponible au format CSV ou JSON sur demande. Délai de traitement : 5 jours ouvrés.

L'Accord de Traitement des Données (DPA) est disponible en accès libre sur cette plateforme (/dpa). Il peut être signé en version papier ou électronique sur demande à privacy@azimut-mobility.com. Ce document est mis à jour à chaque évolution réglementaire significative. La version publiée sur ce site est toujours la version en vigueur, avec date de mise à jour affichée.